BLOG

Fonctionnement et obligations du DPC

Ecrit par Philippe ROCHER

L’obligation de développement professionnel continu concerne tous les chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue réglementé.

Il a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d’exercice confondus. D’ailleurs, le code de déontologie exige du chirurgien-dentiste qu’il donne des soins conformes aux données acquises de la science (R.4127-233) et entretienne et perfectionne ses connaissances, notamment en participant à des actions de formation continue (article R.4127-214).

Instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le DPC a été aménagé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, suivie de plusieurs décrets et arrêtés d’application.

 

Le point en 5 questions/réponses

1- Comment remplir son obligation de DPC ?

Le DPC constitue une obligation triennale pour les chirurgiens-dentistes. Tous les trois ans, le praticien doit justifier auprès de son Ordre d’avoir rempli son obligation.

Il existe 3 formats d’actions de DPC : formation continue (FC), évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et programme intégré (qui rassemble en une seule formation les deux formats précédents).

La période triennale actuelle va de 2020 à 2022. Nous sommes donc dans la dernière année de cette période.
Tout chirurgien-dentiste doit effectuer au moins 2 types d’actions différents : une formation continue (FC) et une évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Il est également possible de participer à un programme intégré qui combine en une seule formation ces 2 types d’actions.
Sur ce site, vous pouvez vous inscrire à des programmes intégrés et à des formations continues.

 

 

2- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prise en charge du DPC ?

Etre un professionnel de santé libéral conventionné ou salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie.
Avoir un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr.
Vous inscrire à une action de DPC sur le site www.mondpc.fr (Utilisez les mêmes identifiant et mot de passe pour accéder aux deux sites)
Vous inscrire à la même formation sur ce site (www.elearning-dentaire.com) pour pouvoir accéder au contenu de la formation.
Suivre l’intégralité de la session de l’action de DPC.

 

 

3- Quelles sont les conditions pour valider une action de DPC ?

Inscrivez-vous à une action de DPC avant le démarrage de la session choisie depuis votre compte personnel sur www.mondpc.fr, puis inscrivez-vous à la même formation sur ce site (www.elearning-dentaire.com) et participez à l’intégralité de la session.

Une fois la session terminée, l’organisme de DPC se charge d’envoyer à l’Agence sa demande de paiement et les justificatifs relatifs à votre participation pour que le processus d’indemnisation puisse intervenir.
Pour les formations en classe virtuelle, les participants doivent fournir à l’organisme de DPC une « Attestation de participation sur l’honneur » signée et tamponnée.

A réception du dossier de demande de paiement envoyé par l’organisme de DPC, l’Agence vérifie votre éligibilité et si celui-ci est complet.

L’Agence contrôle ensuite l’ensemble des pièces justificatives remises. Si tous les documents sont conformes, elle procède au paiement de l’organisme de DPC ainsi que de votre indemnisation.

Vous percevez votre indemnisation par virement (sous réserve d’avoir correctement renseigné vos coordonnées bancaires depuis votre compte personnel).

 

 

4- Quel est le montant versé par le DPC ?

Tous les ans, chaque chirurgien-dentiste dispose de 14 heures de formation prises en charge et indemnisées par l’ANDPC.

Pour chaque formation et suivant son format, le DPC alloue une somme composée d’une partie directement versée à l’organisme de DPC et d’une indemnisation du participant.

 

 

5- Quelle est la somme réglée lors de l’inscription ?

La somme réglée lors de l’inscription varie suivant le format de la formation et sa durée. Par exemple, pour une formation mixte (6h de classe virtuelle et 2h de non présentiel) dont le coût affiché est de 450 €.

L’organisme de DPC recevra de l’ANDPC pour les frais pédagogiques : 2 x 28 € + 6 x 56 € = 392 €.
Le chirurgien-dentiste, s’il valide cette formation, recevra de l’ANDPC une indemnisation pour le temps passé à se former de : 2 x 22,5 € + 6 x 28 € = 213 €.

Pour couvrir le coût de la formation, l’organisme de DPC fait régler au participant lors de son inscription, au titre des frais d’organisation (frais techniques et administratifs), la différence entre le tarif affiché et le montant directement versé par l’ANDPC (ici 450 – 392 = 58 €). La somme réglée lors de l’inscription est inférieure au montant de l’indemnisation.

La somme réglée lors de l’inscription à une formation ne dépasse jamais le montant que le participant recevra après la formation de l’ANDPC. Ainsi toutes les formations que nous proposons sont intégralement prises en charge par le DPC.

Nos autres actualités …